Décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et modifiant le code de la route

NOR: EQUS0401127D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-1, R. 234-1 et R. 311-1 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 12 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu