Décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue

NOR: AGRE0202153D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue ;

Vu le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu