Décret no 2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

NOR: DEFP0002348D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code du service national ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées, modifié par le décret no 78-140 du 2 février 1978 et par le décret no 93-413 du 15 mars 1993 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 juin 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu