Le ministre
de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment
l'article R.
123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission
permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/97 Page 11450
a 11451