Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR: INTE9000265A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction
et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté
du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité