Arrêté du 11 janvier 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR: INTE0000038A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article
R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin
1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation
des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission
permanente de la commission centrale de sécurité