Circulaire du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par l'Etat de matériels informatiques sur le fondement des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'Etat

NOR : ECOL0000180C

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 20/01/20 1 page 1054 à 1056