Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

NOR : ECOI9900627A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables,