Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 80-331
du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives
;
Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives,
et notamment son article 9,
paragraphes 1 et 3 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines du 25 avril 2001 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne
industrie,