Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6)

NOR : ECOI0100365A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives, et notamment son article 9,
paragraphes 1 et 3 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines du 25 avril 2001 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,