Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture
et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no
90-496 du 24 septembre 1990 du Conseil des communautés européennes relative
au rapprochement des législations entre Etats membres concernant l'étiquetage
nutritionnel des denrées alimentaires;
Vu le code de la consommation, et notamment son aricle L. 214-1;
Vu le décret no 93-1130
du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles
des denrées alimentaires, et notamment son article 9;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 7 septembre
1993,
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/93 Page 18044
a 18045