Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth
NOR: DEVP0210222A
La ministre de l'écologie et du développement
durable,
Vu la directive 2001/80
du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation
des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes
installations de combustion ;
Vu la convention des
Nations unies du 9 mai 1992 sur le changement climatique ;
Vu la convention
de Genève du 13 novembre 1979 sur la lutte contre la pollution atmosphérique
transfrontalière à longue distance ;
Vu le
code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-1 à L. 541-50,
L. 511-1 à L. 517-2, L. 210-1 à L. 214-16, L. 220-1 à L. 223-2, L. 226-1 à L.
227-1 ;
Vu le décret n°
77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663
du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Vu l'arrêté
du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes
installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations
de combustion ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à
la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu
l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 25 octobre
2001
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°o 175 du 28/07/2002 page
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