Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article 260;
Vu le décret no 71-636
du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code
rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants
et des denrées animales ou d'origine animale;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire
les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché
de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire
de ces établissements;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire
les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de
viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non;
Vu l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et
de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production
et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers
d'élevage;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent
satisfaire les établissements d'abattage de volailles,