Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 999/2001
du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié fixant les règles
pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies
spongiformes transmissibles ;
Vu le code
rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le décret no
71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259
et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des
animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent
satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise
sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection
sanitaire
de ces établissements ;
Vu l'urgence,