Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesti- cides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR: AGRG0100469A
La ministre de l'emploi et de la
solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 2000/24/CE
de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE
et 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 2000/42/CE
de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive
2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes de
la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 2000/57/CE
de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives
76/895/CEE et 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 2000/58/CE
de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes de la directive
90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 98/34/CE
instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes
et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.
214-1 ;
Vu le décret no 71-644
du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en
ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage
pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides
admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier
lieu par l'arrêté du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis de la commission d'études
de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 11
octobre 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
en date du 4 décembre 2000
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 03/04/2001 page 5200
à 5207