Décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
NOR: AGRX9700081D
Le Président de la République, Sur
le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no
59-178 du 22 février 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 87-86
du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale
du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le
décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil
d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,