Décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche

NOR: AGRX9700081D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret no 59-178 du 22 février 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,