Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé
et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à la santé,
Vu la directive (C.E.E.) no 90-679
du conseil du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre
les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, modifiée
par la directive (C.E.E.) no 93-88
du conseil du 12 octobre 1993;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.
230-2, L.
231-1 et L.
231-2 (2o);
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 10 et L. 215;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 82-397
du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des
services médicaux en agriculture;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture en date du 8 octobre 1992;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission
permanente) en date du 6 octobre 1993;
Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs
intéressés;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,