Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.372 et L.473, L.510-10
et L.761-11;
Vu le décret no 81-539
du 12 mai 1981 modifié relatif à l'exercice de la profession d'infirmier;
Vu le décret no
91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret no 88-903
du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé
en anesthésie-réanimation;
Vu le décret no
92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant
création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération;
Vu le décret no 93-221
du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et des
infirmières;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions
paramédicales en date du 22 décembre 1992;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 2 mars 1993;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,