Décret no 92-97 du 24 janvier 1992 modifiant le décret no 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
NOR: PRMG9270029D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre
de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la
fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre
délégué au budget,
Vu le décret no 89-259
du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains
personnels débutants