LOI no 91-1389
du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1)
NOR : SPSX9100077L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: