LOI no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (1)

NOR: MENX9100149L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit