LOI no
91-1241 du 13 décembre 1991 modifiant certaines limites d'âge des militaires
et modifiant l'article 27 de la loi no 91-73
du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales (1)
NOR : DEFX9100113L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 14/12/1991