LOI no
91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation
dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement
du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1)
NOR : TEFX9000165L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: