Décret no 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (1)
NOR: MAEJ9030073D
Le Président de la République, Sur le rapport
du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no
90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative
aux droits de l'enfant;
Vu le décret no
53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication
des engagements internationaux souscrits par la France