Décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

 

NOR : AGRG9001196D

Le Premier ministre,
Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt;
Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les articles 224 à 228;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,