Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR: MENK9070006D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 relative aux statuts des groupements sportifs
et des groupements de jeunesse;
Vu le décret no
60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à
l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs;
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement
du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national
de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en
date du 7 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu