Décret no 90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
NOR: SPSP9002207D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique,
livre IV, titre II;
Vu le décret no 47-1544
du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture;
Vu le décret no
86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions
régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'avis de la commission des puéricultrices
du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 19 septembre 1990