Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat, et notamment le dernier alinéa de son article
5 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale
en date du 5 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur
et de la recherche en date du 9 octobre 2001,