Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche, du ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat,
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction de temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 2002-69
du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche
scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et
technologique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur
et de la recherche en date du 7 décembre 2001,