Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse
et des sports en date du 24 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du
25 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,