Décret no 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

NOR : MESF0110957D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-18 à L. 322-4-21 ;
Vu le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,