Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets
NOR: ATEP0190033D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre
de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement,
notamment son titre IV, chapitre Ier ;
Vu le décret no
97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement