Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets

NOR: ATEP0190033D

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment son titre IV, chapitre Ier ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement