LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)

NOR : MESX9900090L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 99-423 DC en date du 13 janvier 2000 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :